Accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : Membres

Identité du déclarant :

GIE SESAM VITALE
Tour Solaire - Novaxis
5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 Le Mans Cedex 2
France
Tél. : (+33) 02 43 57 42 00
Fax : (+33) 02 43 87 78 42
Courriel : contact@sesam-vitale.fr

État de conformité :

Le site membres.sesam-vitale.fr est en conformité partielle avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité 4 (RGAA 4) en raison des non conformités et dérogations énumérées ci-après.

Critères conformes▼

Critère 8.1.1 : Pour chaque page web, le type de document (balise doctype) est-il présent ?
Critère 8.1.2 : Pour chaque page web, le type de document (balise doctype) est-il valide ?
Critère 8.3.1 : Pour chaque page web, l’indication de langue par défaut vérifie-t-elle une de ces conditions ?
- L’indication de la langue de la page (attribut lang et/ou xml:lang ) est donnée pour l’élément html.
- L’indication de la langue de la page (attribut lang et/ou xml:lang) est donnée sur chaque élément de texte ou sur l’un des éléments parents.
Critère 8.4.1 : Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue vérifie-t-il ces conditions ?
- Le code de langue est valide.
- Le code de langue est pertinent.
Critère 8.5.1 : Chaque page web a-t-elle un titre de page (balise title) ?
Critère 9.1.1 : Dans chaque page web, la hiérarchie entre les titres (balise hx ou balise possédant un attribut WAI-ARIA role="heading" associé à un attribut WAI-ARIA aria-level) est-elle pertinente ?
Critère 9.2.1 : Dans chaque page web, la structure du document vérifie-t-elle ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 10.1.1 : Dans chaque page web, les balises servant à la présentation de l’information ne doivent pas être présentes dans le code source généré des pages. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.1.2 : Dans chaque page web, les attributs servant à la présentation de l’information ne doivent pas être présents dans le code source généré des pages. Cette règle est-elle respectée ?

Critères pré-qualifiés▼

Critère 1.1.1 : Chaque image (balise img ou balise possédant l’attribut WAI-ARIA role="img") porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère 1.2.1 : Chaque image (balise img) de décoration, sans légende, vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 1.3.1 : Pour chaque image (balise img ou balise possédant l’attribut WAI-ARIA role="img") porteuse d’information, ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 3.2.3 : Dans chaque page web, le texte et le texte en image sans effet de graisse d’un taille restituée supérieure ou égale à 24px vérifient-ils une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 6.1.1 : Chaque lien texte vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 6.1.2 : Chaque lien image vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 6.1.3 : Chaque lien composite vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 7.4.1 : Chaque script qui initie un changement de contexte vérifie-t-il une de ces conditions
Critère 8.9.1 : Dans chaque page web les balises (à l’exception de div, span et table) ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 8.10.2 : Dans chaque page web, chaque changement du sens de lecture (attribut dir) vérifie-t-il ces conditions ?
Critère 9.1.2: Dans chaque page web, le contenu de chaque titre (balise hx ou balise possédant un attribut WAI-ARIA role="heading" associé à un attribut WAI-ARIA aria-level) est-il pertinent ?
Critère 10.9.2 : Dans chaque page web, pour chaque image ou ensemble d’images, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.10.2 : Dans chaque page web, pour chaque image ou ensemble d’images, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
Critère 11.10.5 : Les instructions et indications du type de données et/ou de format obligatoires vérifient-elles une de ces conditions ?
Critère 11.10.6 : Les messages d’erreurs fournissant une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire des champs vérifient-ils une de ces conditions ?
Critère 11.10.7 : Les champs ayant l’attribut aria-invalid="true" dont la saisie requiert un type de données et/ou de format obligatoires vérifient-ils une de ces conditions ?
Critère 11.11.1 : Pour chaque erreur de saisie, les types et les formats de données sont-ils suggérés, si nécessaire ?
Critère 11.11.2 : Pour chaque erreur de saisie, des exemples de valeurs attendues sont-ils suggérés, si nécessaire ?
Critère 11.12.1 : Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, la saisie des données vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 11.12.2 : Chaque formulaire dont la validation modifie ou supprime des données à caractère financier, juridique ou personnel vérifie-t-il une de ces conditions ?
Critère 11.13.1 : Chaque champ de formulaire dont l’objet se rapporte à une information concernant l’utilisateur vérifie-t-il ces conditions ?
Critère 13.3.1 : Dans chaque page web, chaque fonctionnalité de téléchargement d’un document bureautique vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 13.4.1 : Chaque document bureautique ayant une version accessible vérifie-t-il une de ces conditions ?
Critère 13.7.1 : Dans chaque page web, chaque image (balise img, balise svg, balise canvas, balise embed ou balise object) qui provoque un changement brusque de luminosité ou un effet de flash vérifie-t-elle une de ces conditions ?

Critères non applicables▼

Critère 1.1.2 : Chaque zone d’une image réactive (balise ) porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère 1.1.3 : Chaque bouton de type image (balise input avec l’attribut type="image") a-t-il une alternative textuelle ?
Critère 1.1.4 : Chaque zone cliquable d’une image réactive côté serveur est-t-elle doublée d’un lien dans la page ?
Critère 1.1.5 : Chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d’information, vérifie-t-elle ces conditions ?
Critère 1.1.6 : Chaque image objet (balise object avec l’attribut type="image/…") porteuse d’information, vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 1.1.7 : Chaque image embarquée (balise embed avec l’attribut type="image/…") porteuse d’information, vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 1.1.8 : Chaque image bitmap (balise canvas) porteuse d’information, vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 1.2.2 : Chaque zone non cliquable (balise sans attribut href) de décoration, vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 1.2.3 : Chaque image objet (balise object avec l’attribut type="image/…") de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?
Critère 1.2.4 : Chaque image vectorielle (balise svg) de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?
Critère 1.2.5 : Chaque image bitmap (balise canvas) de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?
Critère 1.2.6 : Chaque image embarquée (balise embed avec l’attribut type="image/…") de décoration, sans légende, vérifie-t-elle ces conditions ?
Critère 1.3.2 : Pour chaque zone (balise area) d’une image réactive porteuse d’information, ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.3.3 : Pour chaque bouton de type image (balise input avec l’attribut type="image"), ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.3.4 : Pour chaque image objet (balise object avec l’attribut type="image/…") porteuse d’information, ayant une alternative textuelle ou un contenu alternatif, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.3.5 : Pour chaque image embarquée (balise embed avec l’attribut type="image/…") porteuse d’information, ayant une alternative textuelle ou un contenu alternatif, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.3.6 : Pour chaque image vectorielle (balise svg) porteuse d’information, ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.3.7 : Pour chaque image bitmap (balise canvas) porteuse d’information, ayant une alternative textuelle ou un contenu alternatif, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.3.8 : Pour chaque image bitmap (balise canvas) porteuse d’information et ayant un contenu alternatif entre canvas et /canvas , ce contenu alternatif est-il correctement restitué par les technologies d’assistance ?
Critère 1.4.1 : Pour chaque image (balise img ) utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.4.2 : Pour chaque zone (balise area) d’une image réactive utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.4.3 : Pour chaque bouton de type image (balise input avec l’attribut type="image") utilisé comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.4.4 : Pour chaque image objet (balise object avec l’attribut type="image/…") utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle ou un contenu alternatif, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.4.5 : Pour chaque image embarquée (balise embed avec l’attribut type="image/…") utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle ou un contenu alternatif, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.4.6 : Pour chaque image vectorielle (balise svg) utilisé comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.4.7 : Pour chaque image bitmap (balise canvas) utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle ou un contenu alternatif, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.5.2 : Chaque bouton associé à une image (balise input avec l’attribut type="image") utilisée comme CAPTCHA vérifie-t-il une de ces conditions ?
Critère 2.1.1 : Chaque cadre (balise iframe ou frame) a-t-il un attribut title ?
Critère 2.2.1 : Pour chaque cadre (balise iframe ou frame) ayant un attribut title, le contenu de cet attribut est-il pertinent ?
Critère 3.1.5 : Pour chaque média temporel véhiculant une information, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 3.1.6 : Pour chaque média non temporel véhiculant une information, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 3.2.4 : Dans chaque page web, le texte et le texte en image en gras d’un taille restituée supérieure ou égale à 18,5px vérifient-ils une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.1.1 : Chaque média temporel pré-enregistré seulement audio, vérifie-t-il, si nécessaire, l’une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.1.2 : Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo vérifie-t-il, si nécessaire, l’une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.1.3 : Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.2.1 : Pour chaque média temporel pré-enregistré seulement audio, ayant une transcription textuelle, celle-ci est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 4.2.2 : Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.2.3 : Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.3.1 : Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré vérifie-t-il, si nécessaire, l’une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.3.2 : Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré possédant des sous-titres synchronisés diffusés via une balise , la balise possède-t-elle un attribut kind="captions" ?
Critère 4.4.1 : Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
Critère 4.5.1 : Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.5.2 : Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.6.1 : Pour chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
Critère 4.6.2 : Pour chaque média temporel synchronisé ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
Critère 4.7.1 : Pour chaque média temporel seulement son, seulement vidéo ou synchronisé, le contenu textuel adjacent permet-il d’identifier clairement le média temporel (hors cas particuliers) ?
Critère 4.8.1 : Chaque média non temporel vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.8.2 : Chaque média non temporel associé à une alternative vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.9.1 : Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative permet-elle d’accéder au même contenu et à des fonctionnalités similaires ?
Critère 4.11. :1 Chaque média temporel a-t-il, si nécessaire, les fonctionnalités de contrôle de sa consultation ?
Critère 4.11. :2 Pour chaque média temporel, chaque fonctionnalité vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 4.11. :3 Pour chaque média temporel, chaque fonctionnalité vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 4.12. :1 Pour chaque média non temporel, chaque fonctionnalité vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 4.12. :2 Pour chaque média non temporel, chaque fonctionnalité vérifie-t-elle une de ces conditions ?
Critère 4.13. :1 Chaque média temporel et non temporel vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 4.13. :2 Chaque média temporel et non temporel qui possède une alternative compatible avec les technologies d’assistance, vérifie-t-il une de ces conditions ?
Critère 5.1.1 : Pour chaque tableau de données complexe un résumé est-il disponible ?
Critère 5.3.1 : Chaque tableau de mise en forme vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 6.1.4 : Chaque lien SVG vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 8.6.1 : Pour chaque page web ayant un titre de page (balise title), le contenu de cette balise est-il pertinent ?
Critère 8.8.1 : Pour chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue vérifie-t-il ces conditions ?
Critère 10.4.1 :Dans les feuilles de styles du site web, les unités non relatives (pt, pc, mm, cm, in) ne doivent pas être utilisées pour les types de média screen, tv, handheld, projection. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
Critère 10.9.3 :Dans chaque page web, pour chaque média temporel, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.9.4 :Dans chaque page web, pour chaque média non temporel, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.10.3 : Dans chaque page web, pour chaque média temporel, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
Critère 10.10.4 : Dans chaque page web, pour chaque média non temporel, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
Critère 11.2.1 : Chaque balise label permet-elle de connaître la fonction exacte du champ de formulaire auquel elle est associée ?
Critère 11.2.2 : Chaque attribut title permet-il de connaître la fonction exacte du champ de formulaire auquel il est associé ?
Critère 11.2.3 : Chaque étiquette implémentée via l’attribut WAI-ARIA aria-label permet-elle de connaître la fonction exacte du champ de formulaire auquel elle est associée ?
Critère 11.2.4 : Chaque passage de texte associé via l’attribut WAI-ARIA aria-labelledby permet-il de connaître la fonction exacte du champ de formulaire auquel il est associée ?
Critère 13.1.1 : Pour chaque page web, chaque procédé de rafraîchissement (balise object, balise embed, balise svg, balise canvas, balise meta) vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
Critère 13.1.2 : Pour chaque page web, chaque procédé de redirection effectué via une balise meta est-il immédiat (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité :

Cette déclaration a été établie le 11/07/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

HTML 5
CSS 3
Javascript
JQUERY
TypeScript
Liferay 7.4

Les outils utilisés pour la vérification de l’accessibilité :

Lighthouse (extension Google Chrome).
HeadingsMap (extension Firefox et Google Chrome).
Web Developer Toolbar (extension Google Chrome).
WAVE (solution en ligne et extension navigateur).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour nous contacter, vous pouvez écrire directement à l'adresse suivante: contact@sesam-vitale.fr

Synthèse

Synthèse du niveau atteint

Les tests du niveau d’accessibilité ont été effectués le 11/07/2023 sur tout le site membres du GIE SESAM-Vitale.

Résultat

Le niveau A est atteint pour toutes les pages ce qui est obligatoire au regard de la loi sur l’accessibilité.
Le niveau double A (AA) est atteint sur toutes les pages.
Le niveau triple A (AAA) est atteint pour 5 pages qui sont les suivantes :

Accueil
Contact
Calendriers
Tiers Payant
Mentions Légales

Pour rappel, le niveau AAA est pour rapport le maximum exigé par la loi sur l’accessibilité.

Remarques pour les pages A et AA, absence de quelques balises (title, header, main) et présence de quelques attributs height, border et width sur certains éléments.

Décisions prises par rapport aux résultats

Plan d'action annuel et schéma pluriannuel

Un niveau suffisant est déjà atteint, le GIE SESAM-Vitale n'envisage pas de faire des modifications pour l'instant sur le code source du site web membres.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

écrire un message au Défenseur des droits ;
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07